Direction générale de concurrence, de la cosommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Business France. Démarches. • L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ; Point de situation sur le nombre heures d'activité partielle sollicitées et consommées par les entreprises de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Toggle navigation data.gouv.fr. À réception de la décision d'autorisation, l'entreprise peut formuler une demande d'indemnisation, instruite par l'unité départementale (UD) et mise en paiement par l'agence de services et de paiement (ASP). L’activité partielle : un outil pour préserver l’emploi et les compétences. ACTIVITE PARTIELLE : CHIFFRES CLES - Depuis le 1er juillet 2013 : ­ 26 100 autorisations de recours à l’activité partielle ­ 16 300 entreprises autorisées à recourir à ce dispositif ­ 113 millions d’heures autorisées à être chômées ­ Plus de 350 000 salariés concernés Contact presse : anne-claire.jucobin@emploi.gouv.fr Courriel : 973.activité-partielle@dieccte.gouv.fr Mesures gouvernementales de soutien à l'économie L’épidémie du COVID-19 peut impacter n'importe quelle entreprise. BESOIN D'AIDE ? Les demandes liées au Covid-19 seront traitées en priorité afin de réduire le délai d’instruction, fixé par la réglementation à 15 jours (article R.5122-4 du code du travail) Pour toute demande d’information, veuillez contacter la cellule dédiée : 973.activite-partielle@dieccte.gouv.fr Vous percevez alors une allocation pouvant représenter jusqu’à 80 % de l’indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD). Pour votre information, la très forte fréquentation de ce site peut entraîner des dysfonctionnements. Un décret publié le 25 mars 2020 au Journal officiel améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle, et réduit les délais de traitement des demandes. Activité partielle - Information importante - Escroquerie | Publié le 3 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 4 novembre 2020 Une personne se faisant passer pour un agent de l’ASP prend contact, le plus souvent par téléphone, avec une entreprise qui a bénéficié d’une indemnisation. À noter : Dans le cadre de l’activité partielle pour crise sanitaire Covid 19, l'activité partielle s'impose également au salarié protégé, sans que l'employeur n'ait à recueillir son accord, dès lors qu'elle affecte tous les salariés de l'entreprise, de l'établissement, du service ou de l'atelier auquel est affecté ou rattaché l'intéressé. Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ? Cet outil vous permettra de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter en cas de recours à l’activité partielle et le montant estimatif de votre « reste à charge ». Activité partielle Votre mot n'a retourné aucun résultat. Votre demande d'activité partielle dématérialisée.  soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Si vous êtes concerné, des mesures sont mises en … Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité. Activité partielle de droit commun : nouvelles modalités à partir du 1 er novembre 2020. Si c’est votre cas, vous pouvez prétendre au bénéfice du dispositif d’activité partielle. Activité comparée des député-e-s extraites pour l'article… NosDonnees.fr est un catalogue collaboratif de jeux de données, ouvert aux contributions de chacun. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire … Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ? Le portail de l'économie et des finances. L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Activité Partielle Préservez l' emploi de vos salariés L' activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l' emploi , éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Consultez notre base documentaire ou contactez le support technique. En savoir +. L’ACTIVITE PARTIELLE. L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours. Centre-Val de Loire centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 38 77 69 74 Grand Est ge.pole3E@direccte.gouv.fr 03 69 20 99 29 Hauts-de-France hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 28 16 46 88 Normandie norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 32 76 16 60 Nouvelle-Aquitaine na.gestion-crise@direccte.gouv.fr 05 56 99 96 50 Depuis le 1er octobre 2020, les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 15 jours. Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent désormais bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement. idf-ut93.activite-partielle@direccte.gouv.fr 01 41 60 53 95 Val-de-Marne idf-ut94.activite-partielle@direccte.gouv.fr 01 49 56 29 17 Val-d’Oise idf-ut95.activite-partielle@direccte.gouv.fr 01 34 35 49 43 Testez le simulateur d’activité partielle Un simulateur d’activité partielle est à votre disposition sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr. Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. et les heures hebdomadaires réellement chômées. La saisine de la demande d’activité partielle et d’ouverture de votre dossier s’effectue directement en ligne sur le site internet suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle. Data; Reuses; Organizations; Dashboard; Documentation; English Français Español Sign In / Register Search. Ma première connexion. Direction générale des entreprises. Ministère du travail. La demande d’activité partielle dématérialisée doit être faite sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr En quelques clics, vous pouvez ainsi créer votre compte et déposer votre demande d’autorisation préalable. Activité partielle. Depuis le 1er octobre 2014, la démarche pour recourir à l'activité partielle est entièrement dématérialisée. Activité Partielle. Pour toute demande complémentaire, merci de contacter la cellule de crise « activité partielle » à l’adresse suivante : DIECCTE – Pôle 3E 859 Rocade Zéphir 97300 CAYENNE. L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Des informations sur ce dispositif ainsi que sur les modalités de saisie de vos demandes d’activité partielle puis d’indemnisation sont disponibles sur le portail de l’activité partielle. Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif d'activité partielle, également appelé chômage partiel, a été très fortement mobilisé pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc. Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. Covid-19 : un dispositif exceptionnel. L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois), Fiche Activité partielle - chômage partiel, Dispositif exceptionnel d’activité partielle, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement.