Sections d’inspections du travail des UC1 et UC 2 2. Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Dieccte en Outre-mer) sont des interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d’entreprise, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, consommateurs). Responsable de l’unité départementale : Richard Liger Où nous trouver : Adresse : Unité départementale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone - CS 19002 34064 Montpellier cedex 2 Tél. Activité partielle Votre mot n'a retourné aucun résultat. France Relance : lancement de la plateforme "1 jeune, 1 solution", Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés, France Relance : 25 projets d’investissement productif soutenus dans les Territoires d’industrie des Pays de la Loire, COVID- 19 - Aide à la formation des salariés en période de chômage partiel, Lancement en Pays de la Loire du plan #1jeune1solution : mobiliser les entreprises et les acteurs de l’emploi en faveur de la jeunesse. Mutations économiques (activité partielle, gestion des plans de sauvegarde de l’emploi, allocations temporaires dégressives) Travail : 1. La demande d’autorisation de mise en activité partielle doit être sollicitée à l’unité départementale du Bas-Rhin de la DIRECCTE. La Direccte Hauts-de-France publie plusieurs "4 pages" faisant le point sur l’insertion par l’activité économique (IAE) sur les territoires de l’engagement pour le renouveau du Bassin minier (ERBM) dans le Nord et le Pas-de-Calais (Béthune et Lens) et, toujours pour le Pas-de-Calais, dans les arrondissements de Boulogne-sur-mer et Calais. Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs. Titres professionnels : comment effectuer sa demande en ligne à partir du 1er janvier 2021 ? Information. Organisation et missions de la Direccte; Publications générales L' activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l' emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Le contrôle a priori de l’activité partielle n’a pas eu lieu.L’heure était alors de pallier à l’urgence. Les missions des unités départementales Nord-Lille et Nord-Valenciennes de la DIRECCTE. L’Activité Partielle de Longue Durée. Toyota Onnaing va déposer une demande d’activité partielle à la DIRECCTE (direction du travail et de l’emploi). La comptabilisation de l’indemnité de chômage partiel FIC Expertise, le 22 avril 2020. Installation du comité emploi formation État-régions par Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Renaud Muselier, Président de Régions de France. Entreprises adaptées 6. Covid-19 : un dispositif exceptionnel. Télétravail : un numéro vert pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs, 0800 13 00 00, gratuit 24h/24 et 7j/7. Retrouvez la Direccte sur notre page facebook. Actualité - Publié le 22 juin 2020 + Lire la suite. Unité départementale du Nord-Valenciennes . Insertion par l’activité économique 3. L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Les motifs de recours à l’activité partielle sont identiques. Suivi recherche emploi 4. Comment y recourir ? Activité partielle Votre mot n'a retourné aucun résultat. L’ACTIVITE PARTIELLE. BESOIN D'AIDE ? L’activité partielle : un dispositif financier de soutien aux entreprises en difficultés. Information stratégique et sécurité économiques, Mutations économiques - Développement de l’emploi et des compétences, Organismes de formation professionnelle et CFA, Plan d’investissement dans les compétences, Titres professionnels, certifications et VAE, Activité partielle - besoin d’une assistance technique ? Préservez l' emploi de vos salariés. Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif "Activité partielle" pour doter la France du système le … Unité départementale du Nord-Lille : nordpdc-ut59l.activite-partielle@direccte.gouv.fr Tél : 03.20.12.20.15 ou 03.20.12.20.36; Unité départementale du Nord-Valenciennes : nordpdc-ut59v.activite-partielle@direccte.gouv.fr Tél : 03.27.09.96.41 et 03.27.09.96.53; Unité départementale du Pas-de-Calais : nordpdc-ut62.activite-partielle@direccte.gouv.fr Entreprises, mutations économiques et emploi, Espace info emploi des travailleurs handicapés. Emploi / Insertion : 1. Le code du travail (article L.5122-1) définit l’activité partielle comme la situation de salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou d’une partie de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement, ou une partie de l’établissement, en deçà … Les heures chômées ou non travaillées peuvent faire l’objet d’une prise en charge. Vos contacts en région à la Direccte Hauts-de-France. contacter le 0 800 705 800 Covid 19 - Activité partielle - Publié le 25 mars 2020 + Lire la suite Qu’est-ce que c’est ? Avec un délai d’acceptation tacite réduit à 48 heures, les demandes d’activité partielle ont été massivement acceptées sans examen préalable, pour rassurer au plus vite salariés et entreprises sur le paiement des salaires et limiter les ruptures de contrat de travail. Liens Consultez notre base documentaire ou contactez le support technique. Informations générales. Renseignements en droit du travail 3. Politique de la ville 2. Des questions sur le dispositif d’activité partielle ? Service d’aide à la personne / Économie sociale et solidaire 7. Avant la mise en activité partielle, l'employeur doit adresser à la Direccte du département où est implanté l'établissement une demande préalable d'autorisation d'activité partielle. Activité partielle : une aide aux entreprises en difficulté suite aux intempéries Vous êtes employeur, et suite aux intempéries de ces derniers jours, vous vous voyez contraint de réduire la durée de travail de vos salariés, voire de fermer temporairement tout ou en partie votre établissement. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID19, le Gouvernement continue de faire évoluer le dispositif d’activité partielle (1) pour s'adapter au mieux à la crise sanitaire. Activité partielle Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante : ara-ud69.activite-partielle@direccte.gouv.fr Cependant, le dispositif d’activité partielle est uniquement déclaratif, aucun contrôle préalable à la mise en activité partielle des entreprises n’a été effectué par l’autorité administrative compétente (la DIRECCTE) [] Par conséquent, les pouvoirs publics ont décidé de diligenter des contrôles a postériori de la régularité des demandes d’activité partielle. Service de contrôle de lutte contre le tra… 12 novembre 2020. Activité partielle Si votre demande concerne l’activité partielle, vous pouvez adresser un courriel à idf-ut75.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou appeler le 01 70 96 18 85 Droit du travail Si votre demande concerne un renseignement en droit du travail, vous pouvez adresser un mail à idf-ud75.renseignements@direccte.gouv.fr ou appeler au 0806 (...) Jusqu’au 30 septembre 2014, les demandes de recours à l’activité partielle pouvaient être envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées. Coronavirus : Élargissement du dispositif FNE-Formation à l’ensemble des entreprises qui ont des salariés en activité partielle. IMPORTANT : depuis le 1er octobre 2014, le service Activité Partielle est entièrement dématérialisé. Activité Partielle. Consultez la nouvelle plateforme 1 jeune, 1 solution ! Ministère du travail, de l'emploi et … contacter le 0 800 705 800, Election syndicale TPE : vérifiez votre inscription sur les listes électorales avant le 27 janvier, Nouvel Arrêté relatif aux taux d’intervention des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique : procédure modifiée au 1er janvier 2021, Élection syndicale TPE : 260 000 salarié(e)s appelé(e)s à voter pour désigner le syndicat qui les représentera, Coronavirus covid - 19 : les ministères du travail et de l’économie mobilisés pour accompagner les entreprises et les salariés. Des implantations dans toute la France, à proximité des usagers, consommateurs, entreprises et élus. La DIRECCTE : une administration proche du public. Politique du titre / Validation des acquis de l’expérience 5. Ils permettent de couvrir toutes les situations pour lesquelles les entreprises connaissent des baisses d’activité : Conjoncture économique, Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie, Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise, Autre circonstance de caractère exceptionnel. Activité partielle. L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Faites vos démarches en ligne à travers un service entièrement dématérialisé sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. A partir du mois de mars et en lien avec l’épisode du Covid 19, certaines structures employeuses ont pu faire une demande de chômage partiel, dans les cas expressément prévus par la réglementation. L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) est un dispositif qui vise à soutenir les entreprises de manière durable afin de leur permettre de sortir de la crise liée au Covid-19, en maintenant leurs emplois. : 04 67 22 88 88 Fax : 04 67 22 88 99 Nous écrire : courriel Toutes les informations utiles sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle : Sur le site du ministère en charge du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel, Sur le site du ministère en charge de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-partielle. Activité Partielle : Nouvelles modalités de prise en charge.