Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Toute fausse déclaration entraînera la suppression du quotient familial et de ce fait, le bénéfice du tarif dégressif. Le quotient familial est strictement personnel et ne peut être utilisé que par les bénéficiaires figurant sur la carte. Tél : 01 39 30 31 32. Le calcul du quotient familial permet de déterminer le prix du repas qui vous sera facturé en fonction d'une grille tarifaire. La mairie recrute; Se former au secourisme; Devenir Sapeur pompier volontaire; Les liens utiles; Le service civique; Les séniors. Le quotient familial. home > pratique > calcul quotient familial Le simulateur ci-dessous vous permettra de vous faire une première idée des tarifs pour les prestations proposées. Quotient famillial . QUOTIENT FAMILIAL - Le quotient familial entre en jeu dans le calcul de l'impôt sur le revenu. 2, place d'Auxois, 78310 Maurepas 01 30 66 54 00 mairie@maurepas.fr. Il est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille. Faites calculer votre quotient familial avant le 31 décembre 2019 ! Faute de calcul du quotient dans la période définie, ou si celui-ci n'est pas à jour, le quotient le plus fort sera appliqué. Tarif et calcul du quotient familial Document à télécharger . Si les deux parents effectuent une déclaration fiscale séparée, fournir les … 78192 Trappes Cedex - France. Le quotient familial permet de déterminer votre participation financière aux activités périscolaires et extrascolaires (restauration, accueils du matin et du soir…). Pour être appliqué sur vos factures, celui-ci doit être calculé et validé au Guichet unique du Centre administratif dès … Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales.Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées. Feuille de calcul du quotient familial par correspondance . Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et … Cette année les agents du service procéderont au calcul de votre quotient entre le 19 octobre et le 18 décembre 2020. Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en ligne en tant qu’étudiant. Il permet d’établir un tarif tenant compte de vos revenus, pour les prestations rendues par la mairie au Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire. En créant votre compte, vous simplifierez vos démarches, accéderez à l'historique de vos demandes et bénéficierez d'un coffre-fort numérique permettant de stocker les pièces justificatives nécessaires. En cas de déménagement sur une autre commune, le bénéfice du calcul du quotient familial est acquis jusqu’à la fin de l’année civile. Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle. Vérifiez l'exactitude des informations saisies. Familles, Jeunesse. Ce quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales. Afin de bénéficier dès janvier prochain du tarif le plus adapté pour vos activités municipales, faites calculer votre quotient familial avant le 31 décembre 2019. Le quotient familial détermine les tarifs des prestations proposées par la Ville. Calculer mon quotient familial Le calcul des tarifs de petite enfance (crèches familiales et collectives, multi-accueil et halte garderie) peut être effectuer sur cette page Les informations sur votre revenu concernent l’année N-1 pour la restauration scolaire et les activités périscolaires et N-2 pour les écoles de musique et de danse. Après avoir répondu aux questions ci-dessous, votre quotient familial sera calculé par différents organismes selon votre situation. Calcul du quotient. Cliquez ici pour télécharger le calcul du quotient. Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Découvrir Montigny. Calcul du quotient familial. Montants mensuels et avant abatements fiscaux Les informations saisies dans la calculette permettent d'éditer votre attestation tarifaire de restauration scolaire. Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Demande de quotient familial pour les étudiants * Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires. Le quotient familial est impérativement recalculé chaque année par le service « enfance et affaires scolaires ». La Ville de Montrouge facture toutes les prestations destinées aux enfants d'âge scolaire en fonction d'un quotient familial qui permet de bénéficier de tarifs dégressifs. Se rendre à la mairie d'Elancourt (service enfance/éducation) avec les documents suivants : - Ancienne carte de quotient si vous en avez une - Dernier avis d'imposition du foyer - Trois bulletins de salaire (des 2 conjoints pour les couples), ASSEDIC ou justificatifs de RMI (des 2 conjoints pour les couples) le dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2021 (également disponible en mairie). En raison de la situation actuelle et des mesures de distanciation qu'il est nécessaire de respecter, la ville de Montreuil adapte les modalités d'accueil de l'ensemble de ses prestations. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL ET INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ANNEE SCOLAIRE 2013 – 2014 Démarches à effectuer avant le 30 juin 2013 Comme chaque année, la Ville de Roissy-en-Brie effectue une mise à jour des « Dossiers Familles », permettant : en particulier le calcul ou la révision du Quotient Familial, de paiement et de quotient familial » 3. cochez « attestation de paiement » 4. imprimez • aux bornes CAF • par téléphone, via le serveur vocal de la CAF au 08 10 25 67 10 PUIS rendez-vous directement avec votre attestation CAF • à la CTS pour le transport • à la Ville de Strasbourg pour les … 66, rue de la Mare aux Carats 78180 Montigny-le-Bretonneux. A travers le quotient familial, la ville de Bagneux subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient. Ville de Trappes-en-Yvelines - Hôtel de Ville - 1, place de la République CS 90544 - 78 197 Trappes Cedex - Tél. Détermination du quotient familial. La campagne de calcul de votre quotient familial pour l’année scolaire 2020-2021 s'est achevée le 30 septembre 2020.. Les tarifs selon votre quotient familial sont appliqués jusqu'au 31 août 2021. Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Élancourt : Le calcul du quotient familial concerne 2000 familles chaque année. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / nombre de parts fiscales. Le nouveau calcul de votre quotient se fera du 16 novembre 2020 au 23 janvier 2021, sur prise de rendez-vous au 01.69.91.46.56 ou par mail à service-scolaire@ville-bondoufle.fr, en nous faisant parvenir les documents ci-dessous. ... Mairie de Montigny-le-Bretonneux. Le quotient familial est calculé par le pôle Accueil familles. : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33 - www.trappes.fr Horaires d’ouverture : Lundi 14h-19h30, mardi au vendredi : 8h45-12h et 14h-17h CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 2019 / 2020 Les pièces justificatives pour la réactualisation du quotient familial sont à envoyer avant le 31 décembre de chaque année. Il fait l'objet d'un plafonnement pour limiter le montant de l'avantage fiscal auquel il ouvre droit. Calcul du quotient familial Pourquoi faire calculer son quotient familial ? Présentation de la ville. La tranche de quotient déterminée est applicable pour toutes les … L'avis d'imposition de l'année en cours sur les revenus de l'année précédente. 01 39 44 80 80 . la ville a souhaité simplifier la vie des usagers et l'a dématérialisée. 1, rue Eugène-Hénaff - BP 10118. Cette procédure s'effectuait jusqu'alors au Guichet. Vous n’êtes pas ou plus allocataire de la caisse d’Allocations familiales par conséquent nous ne pouvons pas vous fournir d’attestation de Quotient Familial. calcul du quotient familial (dossiers pÉriscolaires) Principe Les tarifs des accueils périscolaires, de la restauration dans les écoles et dans les centres de loisirs sont calculés sur la base du quotient familial (QF), défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Réactualisation du quotient familial. Jusqu'au 20 décembre, vous pouvez faire calculer votre quotient au service Régie en Mairie, pour une application au 1er janvier de l'année suivante. Participation des familles – Facturation Hôtel de ville. QUOTIENT 2021. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du nombre de personnes qui le composent : Le dossier complet de quotient familial concernant les prestations scolaires est à déposer ou à adresser par courrier postal à la mairie ou par courriel à regies@verrieres-le-buisson.fr avant le 30 novembre . Calculer votre Quotient Familial. Calcul du quotient familial. Quotient familial . Il est aussi utiliser par la Caf pour évaluer l'éligibilité à certaines aides. Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. ACTUALITÉ . Tous les habitants peuvent participer aux activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des prestations […]