C’est ainsi que la jurisprudence est venue établir que confier des enfants sous la surveillance d’une personne qui démontre son incapacité à le faire et au regard de l’âge des enfants, peut vous exposer à une faute caractérisée qui sera de nature à engager votre responsabilité pénale sur le fondement de l’article 121-3 du Code pénal. - Ranger la salle, nettoyer les tables et fermer les volets et les portes en fin de journée. Je suis quelquefois amené à quitter ma classe pour plusieurs minutes (téléphone à une famille, surveillance de couloir). merci de vos réponses. Là encore, même en cas de plainte de parents d’élèves votre responsabilité devra être dégagée sauf le désagrément de devoir vous expliquez lors de l’enquête préliminaire qui sera diligentée. L’utilisation des salles pendant le temps scolaire relève des prérogatives de l’institution scolaire. La Cour en reconnaissant le caractère indirect du lien entre la faute de l’enseignant et le dommage subi par l’élève, a estimé que la faute retenue à l’encontre de l’enseignant n’était pas caractérisée car il ignorait le jeu dangereux auquel l’enfant pouvait se livrer. Surveillance La surveillance exercée doit être constante. D’une manière générale, votre responsabilité pourra être recherchée s’il est établi que vous n’avez pas accompli les diligences normales à l’égard des enfants et si vous les avez exposé à un risque particulier à l’occasion de leurs jeux. Dans les écoles maternelles et élémentaires un arrêté de 2015 prévoit que « les temps de récréation, d’environ quinze minutes en école élémentaire et trente minutes en école maternelle, sont déterminés en fonction de la durée effective de la demi-journée d’enseignement. D’une manière générale, pour que votre responsabilité soit engagée, il faut que soit démontrée contre vous une faute caractérisée. Je pense que c’est l’enseignant mais comment être responsable alors que l’on ne voit pas les enfants?? Il pourra prévoir des accompagnateurs ou une responsabilisation des élèves en fonction de leur âge. Il revient au directeur d’école et au conseil des maîtres d’organiser la surveillance dans la cour de récréation en tenant compte de la configuration des lieux. « Le service de surveillance des enseignants commence dix minutes avant le début de la classe et se termine, exception faite de la pause méridienne[5], dix minutes après la fin des cours, au moment de la remise des enfants à leur famille ou aux personnes ayant la charge de l’accueil périscolaire », explique Jean-Claude Rolland. Merci. Nous ne nous sentons pas le droit de laisser les enfants endormis sans surveillance durant 10 à 15 minutes. par avance merci pour la réponse ! Doit il quand même être surveillé par un enseignant? Il y a des élèves « facteurs » qui sont autorisés à circuler dans les couloirs, pour transmettre des documents de classe en classe par exemple. L’article D.321-12 du Code de l’Education précise que “ la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée”. La récréation du matin, comme celle de l’après-midi, est placée de manière à rythmer la demi-journée. Cette procédure présentée aux parents en début d’année scolaire permet aux demoiselles qui seraient en petite tenue de se couvrir. Les vestiaires ne sont pas des lieux de restauration aussi il n’apparait pas possible d’y laisser des élèves y déjeuner. Il faudra s’assurer, si l’enfant est violent de manière répétée, que celui-ci ne souffre pas d’un handicap. Ce sont ces dispositions qui pourront vous exonérer de toute responsabilité en cas d’accident. L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés. Les communes ont donc l’obligation de mettre au moins un ATSEM à disposition de l’école maternelle. Merci. En cas d’accident grave, la jurisprudence constante des juridictions retient la responsabilité de l’enseignant voire de l’Etat. La responsabilité de l’enseignant qui a noté l’absence en cours de l’élève en retard ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’accident ou de dégradation commise par l’élève durant son heure de cours. Quelle est ma responsabilité s’il arrivait un accident ? D’après ma connaissance des textes officiels, un élève peut se rendre seul dans une seule salle de l’école, à savoir la bibliothèque. De même, durant les temps de récréation, il n’y a pas d’adulte qui surveille les toilettes. Ce n’est que dans ce cas que leur responsabilité sera d’ailleurs substituée par l’Etat en cas de procès fait par une famille. si j’ai un accident pendant ce temps (qui n’est plus le temps scolaire mais où je suis toujours avec un enfant pour les besoins de service) sera t’il reconnu comme accident du travail ? Les règles d’autorisation de sortie devront être adoptées par le conseil d’administration. Quelles sont les responsabilités? Question : les enseignants sont-ils exemptés du devoir de surveillance lors des interclasses et récréations, dans le cas où les problèmes les plus graves se répètent sur ces créneaux (incivilité, bagarre, dégradation) peut on engager uniquement le devoir de surveillance aux aeds? La mairie nous suggére d’utiliser un babyphone !!! Qui est responsable en cas d’accident pendant un interclasse entre 2 cours avec le même enseignant en collège ? Cette situation nécessite l’intervention de l’administration. Et en informer les services de police en cas de besoin. Le remplacement de l’enseignante défaillante doit être assuré. La récréation Le service de surveillance est de la responsabilité des enseignants. Que risque un professeur d’EPS s’il y a un problème dans un vestiaire ? Bonjour, Qu’en est-il des CDI de gros lycées, où deux documentalistes exercent, mais avec des horaires qui ne se chevauchent que partiellement ? Rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale : l’école maternelle (2011 - extraits) La qualité du travail conjoint enseignant-ATSEM est source de sérénité dans l’école, mais aussi de … Nous vous invitons à consulter les éléments de réponse apportés à « Ayla » et « David ». Merci pour vos conseils! Peut-être serait-il prudent de le faire accompagner par un autre élève. Qui est responsable de ses élèves à 8h30, alors qu’elle n’est toujours pas arrivée, mais qu’elle n’a prévenu personne? Concernant le déplacement d’élèves dans les couloirs ou dans les bibliothèques, nous vous rappelons que leur surveillance doit être continue, et donc organisée par vous-même et vos collègues. Concernant vos déplacements en piscine, votre règlement intérieur et également les dispositions mises en place dans votre projet doivent prévoir les modalités de la surveillance qui doit s’exercer en tout lieu. Il est bien évident qu’au moment de la sortie des classes les conditions dans lesquelles les élèves sont laissés à l’extérieur de l’école doivent faire l’objet d’une attention particulière des directeurs d’école. Les ATSEM assistent l’enseignant pendant les exercices, dans la classe et pendant la sieste des enfants… GDFO78 Sébastien Chiovetta La responsabilité de l’organisation incombe à l’enseignant qui doit rester pendant le temps de l'endormissement qui est effectué par la maîtresse assistée ou non de l'ATSEM. Si l’élève a manifesté sa présence, il est nécessaire d’aller le chercher. En cas de mise en cause par rapport à la surveillance, il y aura application du principe de subrogation de l’Etat pour les enseignants comme pour les intervenants extérieurs (parents ou autre). Cette discussion se fera dans le cadre du conseil d’école et devra permettre de rappeler l’obligation de surveillance continue. Bonjour, Le cours du mercredi matin s’arrête à 12h et certains élèves restent aux vestiaires du gymnase (pour manger, se changer au chaud et profiter des toilettes) car ils prennent le bus à 12h30 pour partir à l’AS ski. Merci de me repréciser les responsabilités de chacun : enseignants, Chef d’établissement, services civiques, etc… Merci d’avance pour vos excellentes contributions et la défense de notre profession en générale, qui se trouve de plus en plus entraînée sur le chemin judiciaire. La directrice de l’école m’a appelé en disant venez chercher votre fille, elle est tombée et elle a l’œil qui coule de sang. Compte tenu de ce que vous nous décrivez, il n’y a cependant aucune raison de vous inquiéter sur votre mise en cause à l’occasion d’un quelconque accident. Dès que cet incident viendrait à survenir il convient d’en informer par les moyens appropriés et le plus rapidement possible les parents. Merci pour votre réponse BT. Il est bien évident que l’organisation de ces récréations doit être discutée et figurée au règlement intérieur. De plus, l’école est doté d’un interphone : je me rends dans mon bureau, attenant à ma classe, pour y répondre, puis m’absente pour aller ouvrir (accueil d’un intervenant, réception d’un colis…) Quelle est ma responsabilité s’il arrivait un accident dans ma classe pendant ce temps ? Quelles sont les textes officiels concernant la surveillance dans les vestiaires ? Pourriez-vous faire un point sur les autorisations de sorties des établissements secondaires type collège ( en fin de cours, en cas d’absence de professeurs ) . Vous avez évidemment intérêt à réunir un conseil de maîtres afin de clarifier cette situation qui peut provoquer des accidents ou des défauts de surveillance. La surveillance … ATSEM participent nécessairement à leur surveillance et à leur sécurité. Afin que les actions qui seront réalisées soient en cohérence avec le projet d'école, il qui a les ennuis ? Sans être physiquement présent, l’enseignant doit pourtant s’assurer que l’activité se déroule dans le cadre défini avec les intervenants. Qui est responsable si l’élève commet une dégradation ou se blesse pendant l’heure de cours? Pour les 50 000 ATSEM aujourd’hui en exercice, ces missions sont encore floues et varient selon les établissements : leur Dans les hypothèses que vous évoquez, à savoir qu’un élève présenterait une pathologie pour laquelle un médecin a prescrit une médicamentation que les parents refusent de lui administrer vous devez saisir de cette situation le conseil d’école, l’équipe éducative et votre inspecteur de circonscription. Bonjour En cours de récréation deux enseignants sont de service de surveillance de cours , il se passe un accident : un élève se blesse , qui en est responsable : l’enseignant(e) de l’élève qui n’était pas de service où les deux enseignants de service ? L'ATSEM n'a pas à assurer seule la surveillance des enfants en récréation. Concernant le comportement de l’élève qui souffre de l’absence de médicament vous devez réunir un certain nombre d’incidents et de témoignages que vous transmettrez à votre hiérarchie. L'ATSEM est mis à la disposition de l'école maternelle par le Maire et se trouve placé sous l'autorité du Directeur ou de la Directrice de l'Ecole. Dans quelle mesure impliquer les enseignants? Le temps de sieste est « un temps d’éducation à part entière » comme cela est inscrit dans le programme des écoles maternelles. Ce temps peut être placé sous la surveillance de l’ATSEM, si l’enseignante fait une activité avec un groupe d’enfants ne faisant pas la sieste. de l’enseignant? Il apparait préférable d’être en mesure de démontrer la mise en place de modalité de surveillance que de n’avoir rien entrepris. Ils devraient aussi démontrer éventuellement la faute des enseignants. Ils sont alors seuls durant ce temps (couloir à parcourir + toilettes). Depuis peu nous sommes 4 adultes, dont 2 services civiques, pour 190 enfants environ. Un visiophone a été nouvellement installé dans l’école. Bonjour, Nous avons établi un tableau des services pour la cour de récréation. En fonction de l’âge de l’élève, un enfant peut attendre à l’extérieur ses parents. Comme il y a une obligation de surveillance continue des élèves, un enfant puni de récréation ne doit rester en aucun cas seul dans sa classe. En cas d’incident ou d’accident grave la responsabilité de l’Education nationale et de l’Etat pourra être recherchée s’il y a manifestement un défaut d’organisation de l’établissement scolaire. D’une manière générale, en cas d’incivilités, de bagarres, voire de dégradations, les enseignants ne sauraient être exemptés du devoir de surveillance et surtout d’intervenir. Votre responsabilité ne peut être recherchée en matière civile au titre de l’article 1384 du Code civil que si vous avez causé un dommage du fait d’une faute d’imprudence et de négligence. devoir de surveillance et parents en retard à l’école maternelle un parent prévient (ou pas) qu’il aura 30 minutes de retard à midi. Y a-t-il des règles ? Il reviendra au conseil des maîtres d’être saisi de cette difficulté et une information pourra être transmise par la directrice d’école auprès de l’inspecteur de circonscription. Avant nous étions 2 adultes. L’année prochaine, l’effectif devrait monter à au moins 670 élèves … S’il arrive quelque chose pendant les récréations, quelle responsabilité est engagée ? Bonjour Est-ce qu’un directeur peut être mis en cause si un accident de produit dans un espace de passage non surveillé situé dans l’enceinte d’un établissement scolaire ( petite avant-cour entre la voie publique et commune aux deux écoles maternelle et primaire) Cordialement. Votre obligation d’accompagner l’enfant serait souhaitable en fonction de l’âge de celui-ci ou s’il présente un handicap. La récréation dure 30 minutes, habillage et déplacements compris. L’ATSEM peut, seulement en cas d’urgence et d’absence très momentanée des enseignants, surveiller la cour de récréation de manière très exceptionnelle. Les autres personnels (ATSEM, EVS et/ou AVS) ne doivent pas assurer seuls un service de surveillance de récréation. Dans ces conditions votre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’accident. Les textes officiels ne sont pas clairs au sujets de la surveillance et de la responsabilité des enseignants au moment de la sortie des classes (12h et 16h30) en élémentaire. Par manque de moyens humains dans un collège de REP, 590 élèves pour 5ETP assistants d’éducation et 2 CPE, il arrive que si l’un d’entre nous est malade, nous soyons 3 à surveiller la cour pleine de ces 590 élèves. La circulaire 96-248 fait notamment l’oblitgation suivante : Activités scolaires au sein de l’établissement Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui ont lieu au sein de l’établissement : enseignements obligatoires, enseignements facultatifs auxquels l’élève est inscrit, études dirigées ou surveillées, permanences, récréations, interclasses, repas (sauf pour les externes) et nuitées pour les internes. En cas d’incident et de contentieux, le juge, pour apprécier les moyens mis en œuvre pour assurer la surveillance d’un groupe d’élèves, y compris à la cantine, prendra en considération la configuration des lieux et l’âge des enfants. serais je responsable même si je suis seul accompagnateur ? Comment être au plus près des besoins des élèves pour éviter les risques au sein de l’établissement scolaire ? Qu’en est-il de notre responsabilité en cas d’incident/accident dans les escaliers ? L’organisation des activités dites du périscolaire (garderie, cantine, TAP) relève de la commune et pas de l’institution scolaire. Dans votre cas et au cours des récréations en maternelle, il est bien évident que chaque enseignant doit assumer ses responsabilités de surveillance, ce qui ne semble pas être le cas d’une de vos collègues. Enseignant en maternelle TPS PS MS , pendant la sieste mes élèves sont seuls dans le dortoir, en cas d’accident suis en infraction si je ne suis pas dans mon dortoir et que la surveillance se fait par mon ATSEM? Est-ce suffisant ? Merci. Suis je obligée de rendre des comptes ou d’exécuter auprès de la directrice ? de quoi serais je tenu pour responsable comme prof des écoles ? Hors le temps scolaire est terminé. Le directeur de l’école doit organiser le service des maîtres pour respecter l’obligation de surveillance des élèves incluant ces dix minutes. Dans ces conditions, votre nouvelle CPE en relation avec le chef d’établissement peut estimer que la surveillance n’est plus assurée dans des conditions normales lorsque les enfants sont accompagnés par les assistants d’éducation sur le plateau sportif lors des permanences. En cas d’accident l’enseignant de cet élève sera-t-il inquiété ? Merci d’avance de votre réponse. Chaque parent a un groupe de 12 enfants maximun sous sa garde pendant l’activité (informatique ; travail sur album , jeux de société ) pendant que les maîtresse s’occupent d’autres ateliers (cuisine , théâtre, technologie…) . Peut-on décider d’organiser des récréations décalées pour sa classe si on estime que la surveillance par les enseignants de service n’est pas correcte ? Faut-il obligatoirement la présence d’un adulte dans ces lieux ? Ce qui signifie Audrey que l'atsem peut faire la surveillance de la cour mais pas seule. Quand un élève d ‘ école maternelle (en tout- petite section en général) tape, mord et griffe les autres enfants, les parents de ces derniers ont-ils le droit de reprocher à l ‘ enseignant un défaut de surveillance ? Il est bien certain que votre absence précipitée pour vous rendre aux toilettes est manifestement excusable et un défaut de surveillance ne pourrait sérieusement vous être reproché. Qu il y aille seul serait peut être mieux. La surveillance de la récréation fait partie des services de l’enseignant, elle ne peut être déléguée à une ATSEM. Laisser sa classe seule ou bien laisser l’élève attendre à l’extérieur (par exemple jusqu’à la récréation) ? Schématiquement, on peut dire que le Maire, en tant qu’employeur de L'ATSEM, est responsable de l’emploi. Bien cordialement. Le contenu de la charte des ATSEM mis en place par la mairie de Tours rappelle probablement que celles-ci n’ont pas à intervenir pour la surveillance des récréations. Sur le plan juridique cette procédure est-elle fiable? Quelles sont les responsabilités des différents acteurs éducatifs ? (quatre fois par jour 5 à 10 min de retard) Et enfin, une collègue est en retard tous les matins et ne prévient pas la directrice (qui se trouve dans un autre bâtiment). Bonsoir à tous, nous vous remercions pour votre intérêt sur ce sujet. Par contre, dans le cas où les ATSEM exercent des fonctions de surveillance de la cantine, qui est un service public municipal, ils se trouvent placés sous l’autorité du maire. Ce texte est particulièrement clair, et doit être rappelé à chacun pour que leur responsabilité soit bien déterminée. C’est au regard de cet échange que vous aurez peut-être la recommandation de mettre 3 enseignants et 2 ATSEM. En cas de difficultés, une relecture conjointe de la charte doit pouvoir être envisagé à l’initiative de l’inspecteur de circonscription avec la municipalité. Qui est responsable s’il y a un accident , si l’enseignante est dans l’incapacité de téléphoner ( intervention urgente auprès d’un enfant avec présence indispensable de l’adulte à ses côtés, malaise d’un élève, voire de l’enseignante ) ? Le temps de sieste est « un temps d’éducation à part entière » comme cela est inscrit dans le programme des écoles maternelles. (la cour s’étend tout le long de l’école soit 100m avec deux préaux sous bâtiment et toilettes sous préau) et au milieu il y a un chemin de 10m environ permettant l’accès au terrain de hand basket. Que se passerait-il en cas d’incident / accident : le documentaliste serait-il tenu responsable, et de quoi ? Les enseignants s’assurent de la surveillance pendant la classe et lors des changements de salle. Bonjour, en école maternelle, les ATSEM peuvent-elles surveiller la récréation en binôme avec un enseignant? Bonsoir , Je suis surveillant de cantine périscolaire et je dois surveiller plus d’une trentaine d’enfant tout seul . J’ai débuté en maternelle (GS), où une collègue m’a recommandé fermement de ne jamais laisser un élève aller aux toilettes, même en cas d’envie pressante. Comme pour l’ensemble du temps scolaire, il s’agit d’un temps placé sous la surveillance active des enseignants. Il n'existe donc pas actuellement de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre d'ATSEM en école maternelle. A chaque entrée en classe, la directrice nous demande de surveiller les élèves des rangs voisins si les collègues ne sont pas arrivés. Bonjour, A l’école élémentaire, les élèves de CM1 ou CM2 peuvent parfois être amenés à sortir du champ visuel de l’enseignant pour effectuer différentes tâches : porter des documents dans d’autres classes, aller chercher des photocopies dans une autre salle, aller nettoyer le matériel de peinture (lavabos à l’extérieur de la classe)… C’est souvent une manière de les responsabiliser. Dans le collège il revient au conseiller principal d’éducation d’organiser le service des personnels de surveillance et de veiller, avec eux, au respect de la discipline et des dispositions du règlement intérieur par les élèves pendant tout le temps où ceux-ci sont confiés à l’établissement. Bonjour Ma question concerne les toilettes (sur le temps de classe, avec un seul enseignant d’école primaire). Il vous reviendra, comme vous l’avez sans doute déjà fait, de convoquer officiellement les parents pour les rappeler à leurs obligations de protection de leur enfant. Comme le rappelle cette circulaire le devoir de surveillance incombe à tout le personnel de l’EPLE même si la responsabilité première en incombe au chef d’établissement au titre des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’article R421-10 du Code de l’Education. Dans quelle mesure la responsabilité de l’enseignant peut elle être engagée, en cas de problème et malgré des consignes de sécurité semblant clairement exprimées ? Nous vous invitons à consulter les éléments de réponse apportés à « David ». Elle étais avec une enseignante qui n’est pas la sienne et dont elle ne connaît même pas le nom, la directrice n’était pas présente. Si celle-ci ne prend pas les mesures nécessaires pour que la sécurité des enfants mais aussi des enseignants soit assurée, la responsabilité de l’Etat pourra être recherchée et engagée. L’institution scolaire doit assurer la surveillance des élèves qui lui sont confiés. Dans les établissements du secondaire, c’est le CPE qui organise le service des personnels de surveillance. En fait il s’agit d’un gigantesque T Ne faudrait-il pas sectoriser la cour afin de responsabiliser davantage les surveillants? Elle se situe donc au milieu de la demie-journée entre deux temps d’activités. Il n’appartient pas à un enseignant de décider seul du moment de sa récréation avec sa classe. Il est important que vous ayez abordé le problème de la surveillance avec votre conseil d’école et que vous soyez semble-t-il intervenu auprès de la commune pour qu’elle puisse donner des moyens supplémentaires. Dès lors que l’enfant a franchi l’enceinte scolaire, il est, dès lors, placé sous la surveillance des enseignants. Un élève scolarisé à l’école maternelle peut-il être autorisé par sa maitresse à se rendre seul aux toilettes ? Vos besoins humains ne peuvent être ignorés mais en cas de nécessité, vous devez vous assurer qu’un collègue, en votre absence, exerce la surveillance de votre classe. Au cours de ma carrière, j’ai vu et entendu toutes sortes de choses. Bonjour, la mairie de Tours a mis en place une charte des atsem. Qui est responsable en cas de poursuites ? Ceci étant posé, y aurait-il un moyen de mettre d’autres acteurs que les enseignants (dans le primaire) et les personnels de surveillance (dans le secondaire), je pense à notre hiérarchie en tout premier lieu, mais aussi aux mairies, aux conseils généraux et régionaux, sans oublier les familles bien entendu, qui ont trop souvent beau jeu de faire la sourde oreille quand on les alerte sur les situations, très fréquentes, où la sécurité de nos élèves est en jeu? Un enseignant est toujours d’ accueil avec la directrice au portail , ce qui entraine que sa classe est sous la surveillance d’ un autre collègue. En cas d’accident scolaire avec dommage corporel, les enseignants doivent suivre le protocole de soin d’urgence qui passe généralement par l’appel au 15 (pas le 18). Nous vous invitons à consulter la question-réponse : « Surveillance : l’enseignant d’EPS peut-il entrer dans les vestiaires ? Enfin, je vous précise qu’il n’y a pas de présomption de culpabilité des enseignants présents et que la faute de service qu’ils auraient commise à l’occasion de leur fonction doit être établie et prouvée. Si elle estime que l’organisation de la surveillance doit être revue afin d’assurer une meilleure sécurité des élèves. Certains enseignants ont accepté d’intervenir dans les couloirs à l’interclasse et d’accompagner le groupe classe jusqu’à la cour ou les aeds prennent le relais , d’autres prétendent que cela ne relèvent pas de leur fonction considérant la récré comme une pause pour eux aussi et ont refusé que le règlement change….les textes semblent assez flous sur ce qui est légitime de demander et de prévoir au règlement intérieur. Si la responsabilité incombe toujours au directeur et à l’enseignant, on ne saurait rechercher l’existence d’une faute à votre encontre dans une telle situation, le service étant correctement assuré. Effectuer la surveillance de la récréation. Il vous faut en conséquence à nouveau intervenir par écrit auprès du Maire de la commune avec le soutien de votre hiérarchie, à savoir votre inspecteur de circonscription. Votre projet approuvé par l’établissement scolaire et conforme au règlement intérieur doit être soumis à l’appréciation des parents d’élèves auprès desquels il serait prudent de recueillir éventuellement leur autorisation. Merci. Nous vous invitons également à consulter la réponse apportée à la question de « BT ». Merci. Bonjour, Qui est responsable si je laisse ma classe , en récréation, être surveillée par un de mes collègues ? L’essentiel bien évidemment est que la moitié de la classe MS-GS soit placée sous la surveillance d’une personne, en l’espèce une ATSEM. (L’enseignante n’est pas en mesure de lui courir après). Je suis en activité avec les élèves de mes collègues. Le fonctionnement des écoles à classe unique avec un seul enseignant entraine forcément une organisation particulière de la surveillance. Aux mouvements d’élèves ( changement de salles de cours) à qui incombe la responsabilité de la surveillance? Là encore, les conditions d’intervention de cet ancien élève doivent être déterminées et sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’établissement scolaire en cas de carence ou d’accident qui était prévisible. En cas d’accident votre responsabilité ne pourra être engagée que s’il est démontré que vous n’avez pas pris les précautions nécessaires et suffisantes pour l’organisation de la sieste et si vous avez exposé les enfants à un danger qui était prévisible. Vos besoins humains ne peuvent être ignorés mais en cas de nécessité, vous devez vous assurer qu’un collègue, en votre absence, exerce la surveillance de votre classe. Bonne soirée. L’article D.321-12 du Code de l’Education précise que la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux, et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. Aujourd’hui, les ATSEM sont des professionnels de la petite enfance reconnus. Dans quelle mesure la responsabilité de l’enseignant est-elle engagée en cas d’accident ? La responsabilité des enseignants et des surveillants pourra également être recherchée s’ils n’ont pas accompli les diligences normales compte tenu le cas échéant de la nature de leur mission ou de leur fonction, de leur compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont ils disposaient. De la même manière, les parents devront être rappelés par écrit à leurs obligations élémentaires de prendre en charge leur enfant comme cela est prévu au règlement intérieur. En conséquence, si vous estimez qu’en étant seul pour surveiller la cantine périscolaire vous n’êtes pas en mesure d’exercer normalement votre mission, il convient d’en avertir votre employeur, qui devra prendre les mesures nécessaires et augmenter l’effectif chargé de la surveillance de la cantine.

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