Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Roumanie. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts, Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018, Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié), Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale, Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019, Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous, PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019, Les livraisons à soi-même soumises à la TVA, Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019, Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019, Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute, Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital, Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI, Redevances et prestations de services versées à l’étranger, Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs. Le site publie également des offres d’emplois dans le domaine de la Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain. Régime fiscal des centres de coordination. Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. TRAITEURS. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation. Le présent justificatif est délivré à l’intéressé pour servir et valoir ce que de droit. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident. Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire. Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux. Traitement fiscal réservé aux salariés détachés, Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce, Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale, Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu, Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire, Déduction des intérêts d’un crédit immobilier, Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société, Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale, Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère, Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire, Date d’effet relative à un contrat de capitalisation, Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens, Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire, Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales, Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié, Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France, Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. ATTESTATION. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les graines de semence. et de la vignette automobile. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus. Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille, Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements, Impôt général sur le revenu : profits fonciers en cas d’expropriation, Demande de solution au sujet de la durée d’exonération en matière de profits fonciers, Déductions de l’impôt général sur le revenu, Déductions des intérêts afférents aux crédits logements, Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance, Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes, Impôt général sur le revenu sur indemnités occasionnelles, Mode d’imposition du capital hérité dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire, Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque. Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable, Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles, Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. Eclaircissements sur le régime fiscal applicable à une société immobilière transparente. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur fournitures et biens d’équipement. Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020 (à partir de 18h), Vu les circonstances exceptionnelles découlant de la pandémie COVID-19 et en application des mesures prises par les autorités publiques marocaines dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID – 19. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement… Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée. TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères. Nature de l’activité professionnelle : Travaux de comptabilité (المحاسبة). Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion. Exonération de la retraite complémentaire. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits). Traitement fiscal réservé aux plus-values sur cessions d’actions françaises. Modèle à télécharger sur le lien  : (http://covid19.interieur.gov.ma/assets/files/attestation_confinement_ar.pdf). Prestation de service effectuée par une société non résidente. Déductions des intérêts afférents aux prêts accordés par les oeuvres sociales aux salariés pour le logement à titre d’habitation principale. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%. Traitement fiscal des opérations de lotissement. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Régime fiscal applicable aux centres de coordination. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce. A password reset link will be sent to you by email. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants. Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc. Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang. L'attestation dérogatoire est une déclaration sur l'honneur qui est à présenter pour tous les déplacements professionnels et non professionnels.. L'attestation employeur de déplacement professionnel est un document qui doit être complété et signé par l'employeur. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing. Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif. Le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik », quelles conditions pour une exonération de la TVA ? professionnels et les étudiants dans els domaines suivantes : comptabilité, Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises. Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants), POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9), CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020, Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales, Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement, Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA, Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier, Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come», Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet), CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”, La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises, CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020, CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES, Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA), Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL), Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020, Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020), Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales, Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020, CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020, Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur, Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel, Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19, Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19, CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020, Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19, LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA, Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020, Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse, Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques), Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020), Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020, Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020.

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